Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Générations & Co sous la marque Académie de la Robustesse. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Vendeur

Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de conseil, d’accompagnement, de formation et de conférences proposées par Générations & Co sous la marque Académie de la Robustesse, à destination de professionnels (B2B).

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute passation de commande. Tout devis signé ou tout paiement effectué vaut acceptation des présentes conditions.

Article 3 — Offres et tarifs

Les prestations proposées sont les suivantes :

Tous les tarifs sont exprimés hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Générations & Co est susceptible de bénéficier d’une exonération de TVA selon l’article 293 B du CGI — le statut exact est précisé sur chaque devis et facture.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la signature du devis.

Article 4 — Modalités de commande

Toute commande est formalisée par l’envoi d’un devis signé par le client, accompagné du règlement de l’acompte éventuellement prévu. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé.

Générations & Co se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas d’incompatibilité entre les besoins exprimés et les prestations proposées.

Article 5 — Paiement

Sauf accord contraire mentionné dans le devis, les conditions de paiement sont les suivantes :

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).

Article 6 — Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées par Isabelle Cussac ou, le cas échéant, par des intervenants qualifiés sélectionnés par Générations & Co, dont l’identité est communiquée au client préalablement.

Les délais et modalités d’exécution sont précisés dans chaque devis. Générations & Co s’engage à respecter les délais convenus, sauf survenance d’un cas de force majeure ou d’un manquement du client à ses propres obligations (notamment la fourniture des informations et documents nécessaires).

Les prestations peuvent être réalisées en présentiel (en France) ou à distance (visioconférence), selon les modalités définies dans le devis.

Article 7 — Obligations du client

Le client s’engage à fournir à Générations & Co toutes les informations utiles à la bonne réalisation des prestations, à désigner un interlocuteur référent, et à respecter les engagements de disponibilité convenus.

Les informations et documents partagés par Générations & Co dans le cadre des prestations sont strictement confidentiels et ne peuvent être reproduits, diffusés ou cédés à des tiers sans autorisation écrite préalable.

Article 8 — Rétractation

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à des prestations B2B (entre professionnels). En conséquence, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les contrats conclus à distance ne s’applique pas.

Toute commande ferme et signée engage le client. En cas de désaccord, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours.

Article 9 — Annulation et report

En cas d’annulation à l’initiative de Générations & Co (hors force majeure), l’acompte versé est intégralement restitué au client.

Article 10 — Responsabilité

Générations & Co est soumise à une obligation de moyens et non de résultat dans la réalisation de ses prestations. Elle s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences et diligences nécessaires à la bonne exécution des missions confiées.

La responsabilité de Générations & Co ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Elle ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client sur la base des recommandations formulées.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des méthodes, outils, livrables, supports et contenus créés par Générations & Co dans le cadre de ses prestations — notamment le Modèle Ginkgo, les grilles de diagnostic et les pratiques de robustesse — demeurent la propriété exclusive de Générations & Co.

Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non exclusif des livrables remis dans le cadre de sa prestation, pour ses besoins internes uniquement. Toute reproduction, diffusion ou cession à des tiers est soumise à autorisation écrite préalable de Générations & Co.

Générations & Co se réserve le droit de mentionner la collaboration avec le client à titre de référence, sauf demande contraire expresse de sa part.

Article 12 — Confidentialité

Les deux parties s’engagent à maintenir strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations. Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la prestation et pendant une période de 3 ans après son terme.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Créteil.

CGV en vigueur à compter de mars 2026. Générations & Co se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.